Communiqué 04 décembre 2020
La santé spirituelle n’est pas moins nécessaire que la santé corporelle
Alors que l’étau sur la vie économique se desserre, le désintérêt assumé du Conseil d’État pour la dimension religieuse de la vie de nombreux Genevois pouvait être perçu comme du mépris alors qu’il est possible de faire face à la situation sanitaire tout en respectant l’exercice du culte religieux. C’est pourquoi le 5 novembre 2020, Monsieur l’abbé Jean de Loÿe, prieur de l’Oratoire Saint-Joseph à Carouge (Fraternité Saint-Pie X) et Monsieur Eric Bertinat déposaient par l’entremise de Me Yves Nidegger un recours contre l’arrêté du Conseil d’État du 1er novembre. Il interdisait « les services religieux et autre manifestations religieuses accessibles au public ». Le 27 novembre, un groupe de citoyens genevois déposaient un recours similaire. Enfin, le 24 novembre, une pétition également été lancée par M. Éric Bertinat (Perspective catholique) pour Sauver Noël a recueilli 663 signatures et a été déposée sur le bureau du Conseil d’État la semaine dernière.
Par sa décision du 3 décembre 2020, la chambre constitutionnelle a octroyé l’effet suspensif aux deux recours. La Cour constate une atteinte potentiellement grave à la liberté religieuse. C’est un soulagement pour les catholiques de pouvoir enfin accéder à la messe dès ce dimanche (6 décembre) dans le Canton de Genève et nourrir ainsi leur vie religieuse. Il reste encore à découvrir les mesures sanitaires que décideront les autorités genevoises, en espérant qu’elles respecteront intégralement la liberté de culte telle qu’appréciée par le Magistère public.
Comme tous les lieux de culte du canton, l’Oratoire Saint-Joseph s’est montré solidaire de l’effort collectif pour lutter contre l’épidémie par la mise en place des mesures prophylactiques reconnues adéquates. La Cour remarque qu’il n'a pas été démontré que les lieux de culte avaient constitué des foyers de contamination particuliers. Dans un esprit tout aussi responsable, l’exercice fondamental du culte s’y tiendra à nouveau en respectant les normes fédérales en vigueur.
La chambre constitutionnelle doit encore se prononcer ces prochains jours sur les questions de fond que posent ces deux recours. Mais elle estime d’ores et déjà que ses chances de succès sont a priori élevées, voire très élevées.
Il est à espérer que ce jugement évitera à l’avenir de nouvelles décisions disproportionnées du Conseil d’État en matière de célébration religieuse.
Abbé Jean de Loÿe et M. Eric Bertinat
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